La loi Kouchner no 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, est à l’origine de diverses innovations en matière de droit médical. En effet, l’objectif de cette loi est d’améliorer le système sanitaire au niveau des centres hospitaliers et de protéger les patients des risques liés à leur traitement. Afin d’optimiser le respect du droit de la personne, les établissements de santé et les acteurs du secteur font de plus en plus appel aux avocats spécialisés en droit médical.
Détermination du travail de juriste en droit de la santé
Un avocat droit médical est un conseiller juridique spécialisé en matière de droit de la santé. Il maîtrise les droits concernant les patients, centres hospitaliers et professionnels de la santé. Il travaille pour son compte ou pour celui d’autrui notamment des institutions sanitaires (cliniques, hôpitaux, centres médicaux spécialisés, Ehpad…). Toutefois, les compagnies d’assurances ou les laboratoires pharmaceutiques peuvent aussi solliciter ses services.
En tant que conseiller, les attributions de l’avocat consistent à assurer la sécurité juridique de l’institution qu’il représente. De plus, la mise aux normes juridiques des structures de ladite société est une des priorités de la mission d’avocat. Il gère ainsi les différents conflits que ce soit entre son institution et les patients ou les professionnels de la santé.
Les institutions peuvent faire appel à des avocats en cas d’erreurs médicales. Donc, ils sont tenus de :
- Défendre leurs intérêts en trouvant des recours légaux ou simplement en évitant les litiges ;
- Gérer des dossiers relatifs aux responsabilités civile ou pénale de l’institution qu’ils représentent.
Les étapes à suivre pour devenir un juriste en droit de la santé
Comme tout juriste, l’avocat doit être titulaire d’une licence en droit et d’un Master 1 en droit privé ou en droit public. Mais, pour être un bon juriste en droit médical, un master 2 en droit de la responsabilité médicale est requis. En sus, des connaissances en contentieux, droit des assurances et droit des ressources humaines sont des atouts pour le travail d’avocat spécialisé en droit médical.
Seul le concours national de la fonction publique hospitalière permet de travailler dans un hôpital. L’avocat souhaitant s’orienter en droit médical peut se spécialiser dans les domaines de compétences de son employeur.